_____LÉGISLATION_____
Ce qu'il faut savoir
ATTENTION !! Depuis une dizaine d'année maintenant, le drone est devenu un objet accessible au grand public. Cet objet volant, avec la diversité de ses applications et les images qu'il procure suscite l'intérêt et l'engouement d'un grand nombre de personne ; amateur ou professionnel. Cependant, son utilisation est soumise à une réglementation européenne stricte.
Comme une voiture ou un bateau un pilote de drone, doit passer un permis. Le théorique (code) et le pratique (conduite). Il est soumis à la réglementation aérienne définie par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et doit se conformer aux exigences stricte et non discutable de celle-ci.
C'est pourquoi, chaque vol se doit d'être minutieusement préparé et anticipé. En effet, pour pouvoir "voler" avec des drones en toute légalité et en toute sécurité l'exploitant et le télépilote se doivent de détenir toutes les autorisations et certificats délivrés par la DGAC, et ce pour chaque mission.
La sécurité avant tout !!
Capter des images de qualité nécessite que le drone sur lequel est placé la caméra soit piloté par un expert, qui maîtrise les aspects techniques et règlementaires de ce type de prise de vue à basse altitude.
Gardez à l'esprit que des drones sont des machines extrêmement dangereuses et dans les mains d'un amateur, peuvent très vite devenir un hachoir volant. En passant commande pour une mission aérienne, le client (vous) engage lui aussi sa responsabilité. Cela implique qu'en cas de problème, es comptes seront demandés au télépilote de drone mais également à l'entreprise qui l'a missionné.
Travailler avec un pilote drone 30 à 50% moins cher (non déclaré) est un argument qui peut se comprendre. Mais prendre de réels risques pour économiser quelques euros peut couter cher. Mieux vaut donc réfléchir à deux fois et se renseigner avant de passer commande avec un prestataire non titulaire des "autorisations" requises...
Pilote agrée DGAC ?
Un-e télépilote de drone peut-il revendiquer d'être agréé par la DGAC ? La réponse est NON.
En effet, vous trouverez un grand nombre de prestataires qui abusent du logo et indiquent être agréés par cette dernière ou encore certifiés. Toute référence à un quelconque agrément ou autre certification par la DGAC est donc mensongère.
Premièrement il s'agit d'une marque déposée. En conséquence le logo l'est aussi. Deuxièmement la mention "agrée par" est trompeuse car cet organisme officiel ne délivre aucun agrément. En revanche, c'est bien la Direction Générale de l'Aviation Civile qui délivre le numéro identifiant de l'exploitant drone. Sésame sans lequel il n'est, en principe, pas possible de proposer de services de prise de vues aérienne ou autres mission par drone.
Demandez des preuves !
Chez Nicolas Marsac, tous nos pilotes disposent des autorisations et des diplômes obligatoire.
Pour vous prémunir et vous assurer que votre prestataire dispose des qualifications et autorisation nécessaire sachez que tout télépilote de drone professionnel doit pouvoir présenter sans délais les documents ci dessous :
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Certificat d'aptitude théorique "Télépilote Drone" n°652583.
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Formation pratique Opérateur de drone civil à usage professionnel.
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Attestation d'aptitudes aux fonctions de Télépilote.
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Déclaration du Niveau de Compétences (DNC).
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Déclaration d’activité DGAC n°ED8701.
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Attestation d’assurance en responsabilité RC Pro.
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Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne annuel (CERFA 12546-01).